Réunion du GAFM au Conseil National : les enfants du pays au cœur du débat !

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Monaco Actualités

05 juillet 2010 - 10:25

Réunion du GAFM au Conseil National : les enfants du pays au cœur du débat !

Pendant deux jours, les Jeudi 1er et vendredi 2 juillet 2010, le Président du Conseil National et une délégation d’élus monégasques ont reçu une délégation du Groupe d’Amitié France-Monaco du Sénat français, conduite par Christophe-André Frassa. Il s’agissait de la deuxième réunion du Groupe d’Amitié France-Monaco. Détails…

Par N.Massa

Pour commencer cet échange, le président Robillon a donc tenu à souligner : « les relations parlementaires dynamiques qu’entretiennent depuis 2007 le Sénat et le Conseil National ».

Au cœur des discussions a été mise en exergue la situation des français de Monaco, qui constituent la grande majorité des enfants du pays. A ce propos, Jean-François Robillon s’est ému du déclin continu de leur nombre depuis 20 ans. En effet, la communauté s’est réduite de 14 000 à moins de 8 000 personnes. Un point particulier a été développé pour préciser l’importance de cette communauté pour le pays et ce, à de nombreux plans. Chiffres à l’appui, les membres des deux délégations ont regretté le dogmatisme du Ministère des Finances qui refuse avec obstination la transmission du certificat de résidence aux enfants des français de Monaco, eux-mêmes exonérés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Un sénateur français a indiqué que l’administration fiscale française pouvait parfois faire des exceptions sur le territoire de la République en indiquant le cas des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy où les français sont exonérés d’impôt envers la France dès lors qu’ils peuvent y justifier de 5 années de résidence. Jean-François Robillon en a profité pour rappeler la position du Conseil National depuis 2003 : « Il serait juste que tous les Français qui résident à Monaco depuis 20 ans, n’aient plus d’impôts directs à payer en France. Cependant, les avancées fiscales, même si elles étaient importantes, ne suffiraient pas, notamment avec la disparition progressive du secteur protégé d’ici 10 à 20 ans. Il faudrait donc mettre en place une solution pérenne. Dans ce but, nous proposons la création d’une Société d’Economie Mixte, structure qui a fait ses preuves partout en Europe, pour assurer la constitution d’un secteur intermédiaire de qualité et à loyers modérés. Ce qui fait la richesse de Monaco, c’est sa mixité sociale. Tout doit être fait pour la préserver ». Les deux délégations ont enfin conclu à la nécessité de sensibiliser à toutes ces problématiques, leurs autorités exécutives respectives, et cela même au plus haut niveau, ainsi qu’à leur faire part d’un éventail de solutions.