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Fiscalité : accords avec 12 pays de l'OCDE
La Principauté continue montrer sa bonne volonté en matière fiscale internationale. Mercredi, à Paris, sept pays d’Europe du Nord ont signé un accord d’échanges de renseignements en matière fiscale avec Monaco. De 12 en 2009, le nombre d’accords se chiffre maintenant à 23 dont 12 avec des membres de l’OCDE. Précisions.
Par B.Ulrich
Un chiffre qui n’est pas hasardeux puisqu’à plusieurs reprises des voix s’étaient élevées estimant que les conditions exigées n’étaient pas suffisantes pour sortir les paradis fiscaux de la liste grise. Et l’idée d’imposer douze accords avec des pays membres de l’OCDE avait été évoquée. Même si pour le moment, rien n’a été décidé, la Principauté prend donc les devants et fait figure de bon élève.
Une cérémonie s’est déroulée ce mercredi à l’ambassade de Norvège à Paris au cours de laquelle les accords d’échanges de renseignements en matière fiscale entre Monaco et les sept pays Nordiques (Suède, Norvège, Finlande, Danemark, Islande, Iles Féroé et Groenland) ont été formellement signés.
Franck Biancheri s’est réjoui de "la concrétisation de ces négociations qui démontre que les déclarations de son SAS le Prince Albert II quant à la participation de la Principauté dans le mouvement mondial de transparence ne sont pas restées lettres mortes". Le communiqué du Gouvernement précise que tous les accords conclus à ce jour et ceux à intervenir dans les prochaines semaines à savoir notamment avec l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande et le Mexique respectent les standards fixés par l’OCDE.
Enfin cette annonce arrive à point nommé puisque le Forum Fiscal mondial de l'OCDE s’apprête à publier prochainement un audit sur la Principauté. Cette instance de l’organisme international, qui regroupe 91 pays, avait justement critiqué les accords conclus entre paradis fiscaux. Concernant Monaco plus précisément, c’est notamment le manque de collaboration entre la Principauté et l’Italie et la Grande Bretagne qui sont mis en avant.
Bref, la Principauté avance, marque des points, mais la pression internationale n’est pas totalement retombée pout autant.