Lundi soir, trois lois ont été votées à l’unanimité par le Conseil national (voir notre article demain). Ce sont donc finalement les lois retirées par le gouvernement qui ont animé les débats. En cause notamment, le retrait du texte de réforme du code de procédure pénale avec en toile de fond, le débat sur le rôle du juge d’instruction. Précisions.
Le projet de loi visant à réformer le code de procédure pénale, bien que retiré, a attisé les passions lundi soir à l’image de la polémique qui agite la France sur le sujet. Vaste et complexe, ce chantier s’est retrouvé confronté au flou qui entoure justement la décision de la suppression du juge d’instruction dans l’hexagone. «
Le pays voisin ne semble pas entrer dans une phase active de la réforme amenant à la suppression du juge d’instruction (…) or il est plus sage que notre système soit en harmonie avec celui du pays voisin » a argumenté le Ministre d’Etat Michel Roger en référence à la décision de Nicolas Sarkozy de suspendre le projet législatif très controversé. Une position qui a fait bondir Jean-Charles Gardetto, avocat de profession et qui craint de voir la proposition faire son apparition en Principauté : «
En France, la démarche de la suppression du juge d’instruction, est une décision politique qui vise à confier certaines enquêtes au parquet qui n’est pas indépendant » a-t-il plaidé, avant de poursuivre
« ce serait une grande source d’inquiétude si c’était la raison pour laquelle le gouvernement a interrompu les travaux de notre parlement qui étaient bien avancés. Mais si telle n’était pas son intention, cette décision est injustifiable. » Une opinion qu’a également défendu Sophie Lavagna, présidente de la commission de Législation et elle aussi, avocate : «
Je tiens à ce que l’on soit un pays souverain (…) si on veut imiter la France qu’on l’imite pour ses bons côtés. »
En fin spécialiste du droit, Michel Roger a souligné « que le sujet était intéressant et qu’on pouvait discuter des avantages comparatifs entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire. » Plus concrètement, il a proposé d’inclure les dispositions du texte ne concernant pas cette question dans une nouvelle loi qui serait rapidement présentée aux parlementaires, la réforme du code de procédure pénal se faisant alors par chapitres.
Les deux autres projets de lois retirés concernaient les systèmes d’information et l’économie numérique. Suite à un important travail en commission, le gouvernement s’est là aussi résolu à faire machine arrière. Le Conseil national s’était adjoint l’avis d’un spécialiste qui avait diagnostiqué un manque d’ambition des textes. Michel Roger a donc proposé de revoir sa copie avec éventuellement l’appui de l’expert de la haute assemblée.
.jpg)
